Droits et démarches
Pour toute démarche administrative, consulter le service-Public.fr
- Carte Nationale d’Identité et Passeport :
Désormais les demandes de carte nationale d’identité et de passeports se font dans les mairies équipées d’un appareil pour scanner les empreintes. Il faudra donc vous rendre en mairie de Rive de Gier, de Pélussin, de Saint-Chamond…en prenant soin de les contacter en amont pour connaitre leurs modalités de fonctionnement (prise de rendez-vous en amont notamment). Une pré- demande peut également être faite sur le site https://ants.gouv.fr. Le site https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/ vous permet également de trouver un rendez-vous proche de chez vous. Allongement de la durée de validité des cartes nationales d’identité de 10 ans à 15 ans : La durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, est prolongée de 5 ans. Toutefois, le renouvellement des CNI facialement périmées est autorisé dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.
- Mariage
Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence. Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s’agir aussi de la résidence principale ou secondaire d’un des parents. Contacter la mairie pour obtenir un dossier de mariage. Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- L’original et une photocopie de la pièce d’identité,
- Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).
- Pacs
S’adresser en Mairie du lieu de la résidence commune (ou à un notaire) avec les pièces ci-dessous :
- Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
- Extrait d’acte de naissance
S’adresser à la Mairie du lieu de naissance. Préciser son nom, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance ainsi que les noms, les prénoms, les dates et lieux de naissance des parents (Gratuit). Possibilité de faire une demande par internet sur service-public.fr pour certaines communes. Pour les personnes nées à l’étranger s’adresser au Ministère des affaires Etrangères – Service Central de l’Etat Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44 941 Nantes Cedex 09 Tel : 08-26-08-06-04.
- Déclaration de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès (Gratuit). Pièces justificatives : Livret de famille et Certificat de décès.
- Copie d’acte de décès
S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. Préciser le nom, les prénoms et la date de décès du défunt (Gratuit).
- Recensement Militaire :
Les jeunes garçons et filles de 16 ans sont tenus de se faire recensés à la mairie, dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire.
Se présenter en mairie avec le livret de famille, la Carte Nationale d’Identité du mineur et un justificatif de domicile. Il leur sera alors remis une attestation de recensement, nécessaire pour se présenter aux examens et au permis de conduire. - Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous vivez en France, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale de la mairie où vous êtes domiciliés. Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez demander à être inscrit soit une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une mairie. À savoir : le jeune de 18 ans qui a fait son recensement citoyen est inscrit automatiquement sur les listes électorales. La démarche d’inscription peut se faire :
- Sur internet: Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396) et joindre la version numérisée des documents suivants : Justificatif de domicile et Justificatif d’identité
- Sur place en mairie: vous devez fournir les documents suivants : Justificatif d’identité, justificatif de domicile et formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (disponible sur internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024)
- Par courrier : Vous devez envoyer les documents suivants : Formulaire cerfa n°12669de demande d’inscription, photocopie d’un justificatif d’identité, photocopie d’un justificatif de domicile
Vous pouvez également vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote (Service en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788 ). Ce service vous permet de savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e), connaître l’adresse de votre bureau de vote, connaître votre numéro national d’électeur, savoir si vous avez des procurations en cours et télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales. Les procurations peuvent désormais être pré remplies en ligne sur le site : https://www.maprocuration.gouv.fr/
